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Association des Étudiants en Sciences de l'Université d'Orléans

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Statuts


Les statuts sont une sorte de « contrat d'association » regroupant toutes les règles que doit respecter Tribu-Terre. Ils ont pour but d’encadrer ses activités sur l’aspect juridique et financier.

Sachez par exemple que selon la loi de 1901, une association doit être à but non lucratif, qu’un bureau restreint est composé d’au moins un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.

Ces statuts sont envoyés à la préfecture pour renseigner sur le nom de l’association, son adresse officielle et son fonctionnement, ainsi le nom des personnes en charge de l'administration lors de sa création. Par la suite, chaque fois que les statuts sont modifiés ou qu'il y a un changement dans le bureau, il faut les déclarer en renvoyant les documents à la préfecture.

Consulter les statuts de l'association.

Consulter le règlement intérieur de l'association.