Statuts

Les statuts sont le mode d’emploi de l’association regroupant les règles que Tribu-Terre doit respecter. Ils ont pour but d’encadrer juridiquement les activités de l’association. Ils ne peuvent être changés qu’exceptionnellement, lorsque le besoin est impératif, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Le règlement intérieur complète les statuts dans les dispositions qui s’adaptent davantage au quotidien. Contrairement aux statuts, le règlement intérieur peut être modifié sur décision collégiale du conseil d’administration à tout moment.

Ces documents sont transmis à la préfecture du Loiret pour permettre à Tribu-Terre de disposer d’une identité juridique, permettant de réaliser des actions au nom de l’association.